Conditions générales de location

Dernière mise à jour : juin 2026

Les présentes conditions générales (« CGV ») régissent toute location de véhicule conclue avec Geneva Rental Cars, Route de Meyrin 171, Centre commercial Blandonnet, 1214 Vernier, Suisse (« le Loueur », « nous »).

En réservant en ligne, en cochant la case d’acceptation ou en prenant possession d’un véhicule, le locataire (« le Client », « vous ») accepte les CGV, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse.

Le contrat de location remis à la prise en charge et la confirmation de réservation complètent les CGV. En cas de contradiction, le contrat signé au comptoir prévaut.

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la mise à disposition temporaire d’un véhicule automobile pour un usage privé ou professionnel conforme au code de la route et aux présentes conditions.

2. Réservation

La réservation peut être effectuée en ligne sur www.geneva-rentalcars.com, par téléphone au +41 22 341 22 22 ou sur place à l’agence.

• Une réservation n’est ferme qu’après confirmation écrite (e-mail ou document) précisant les dates, l’horaire, la catégorie ou le véhicule, le tarif et les options retenues.
• Le Loueur se réserve le droit de refuser une réservation en cas d’informations inexactes, d’antécédents de non-paiement ou d’impossibilité de vérifier l’identité ou l’aptitude à conduire du Client.
• Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs ; le montant définitif est confirmé au moment de la réservation ou du paiement en ligne.
• Une durée minimale de location peut s’appliquer selon la saison, la catégorie de véhicule ou l’offre choisie ; elle est indiquée lors de la réservation.
• Le Loueur peut proposer un véhicule de catégorie équivalente ou supérieure si le modèle réservé n’est pas disponible, sans surcoût pour le Client.

3. Tarifs et paiement

• Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), TVA incluse le cas échéant.
• Sauf mention contraire, nos tarifs incluent l’assurance casco (CDW), la protection vol, la responsabilité civile, le kilométrage illimité en zone autorisée et, de novembre à mars, les pneus hiver.
• Le paiement peut s’effectuer en ligne par carte bancaire (prestataire Stripe : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay) et/ou au comptoir selon les modalités proposées lors de la réservation.
• En cas de paiement en ligne, le montant indiqué lors de la confirmation est débité selon les conditions affichées (acompte ou totalité). Le solde éventuel et la caution sont réglés à la prise en charge.
• Le paiement par carte de débit peut être accepté pour la location ; une carte de crédit au nom du conducteur principal reste obligatoire pour le dépôt de garantie. Les espèces ne sont pas acceptées.
• Les codes promotionnels (ex. réduction à partir d’un montant minimum de location) ne sont valables que dans les conditions indiquées lors de leur émission : période, montant minimum, catégorie, non-cumul, etc.
• Les frais de péage, parking, carburant manquant, amendes, franchise non couverte, dommages, nettoyage exceptionnel, assistance spécifique ou options non incluses restent à la charge du Client.

4. Annulation, modification et no-show

• Annulation gratuite : toute annulation effectuée au moins 24 heures avant l’heure de prise en charge prévue est gratuite, sauf offre spéciale ou tarif non remboursable expressément indiqué lors de la réservation.
• En cas d’annulation tardive (moins de 24 heures) ou de non-présentation (« no-show ») sans information préalable, le Loueur peut facturer jusqu’à une journée de location ou le montant indiqué sur la confirmation.
• Les sommes payées en ligne et éligibles au remboursement sont recréditées sur le moyen de paiement d’origine dans un délai habituel de 5 à 10 jours ouvrables, selon l’établissement bancaire.
• Les demandes de modification (dates, horaires, catégorie) sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner une révision du tarif.
• Pour annuler ou modifier : contact@geneva-rentalcars.com ou +41 22 341 22 22.

5. Prise en charge et documents

Le Client se présente à l’agence Geneva Rental Cars, Centre commercial Blandonnet, Route de Meyrin 171, 1214 Vernier, aux horaires d’ouverture :

• Lundi – vendredi : 08:30 – 19:00
• Samedi : 08:30 – 18:00
• Dimanche : fermé

L’agence est accessible depuis l’aéroport de Genève (bus 23 ou 57, arrêt Blandonnet). Un service de navette depuis le terminal peut être organisé sur demande et selon disponibilité.

Documents et conditions requis pour le conducteur principal :

• Permis de conduire valide (national ou international) détenu depuis au moins un an.
• Âge minimum : 21 ans (supplément ou restrictions possibles pour certains véhicules ou jeunes conducteurs).
• Pièce d’identité ou passeport en cours de validité.
• Carte de crédite au nom du conducteur principal pour le dépôt de garantie (pré-autorisation).

En cas de documents manquants, expirés ou non conformes, le Loueur peut refuser la remise du véhicule. Les sommes non remboursables prévues au contrat ou à l’offre choisie restent dues.

6. Dépôt de garantie (caution)

• Une caution par carte de crédit est exigée à la prise en charge. Le montant est pré-autorisé (non débité immédiatement) et varie selon la catégorie, généralement entre CHF 500 et CHF 1'500.
• La caution couvre les franchises d’assurance, dommages non couverts, carburant manquant, nettoyage intensif, retards, perte de clés, frais administratifs liés aux infractions et autres montants dus au titre du contrat.
• Elle est libérée après inspection du véhicule au retour, sous réserve des délais bancaires. Des dommages constatés après restitution peuvent être facturés dans un délai raisonnable, avec justificatifs.

7. Durée, prolongation, retour et état des lieux

• La location commence à l’heure de prise en charge et se termine à l’heure de restitution indiquées sur le contrat.
• À la prise en charge, le Client vérifie l’état du véhicule avec un représentant du Loueur. Tout dommage préexistant non mentionné doit être signalé avant le départ ; passé ce délai, le Client est présumé avoir reçu le véhicule en bon état.
• Au retour, un état des lieux conjoint est effectué. Le Client restitue le véhicule propre, dans un état comparable à la remise (usage normal), avec les accessoires, documents et clés remis.
• Toute prolongation doit être demandée et approuvée avant l’échéance. Une prolongation non autorisée peut entraîner des frais supplémentaires et, le cas échéant, des démarches de récupération.
• Retour aux horaires d’ouverture, sauf accord écrit (dépôt de clés / boîte sécurisée le cas échéant). Un retour tardif peut être facturé au prorata d’une journée supplémentaire.

8. Kilométrage, carburant et zone autorisée

• Sauf mention contraire sur le contrat, le kilométrage est illimité dans la zone géographique autorisée.
• Par défaut, l’usage est autorisé en Suisse et, sur accord préalable consigné au contrat, dans les pays limitrophes (notamment France, Allemagne, Italie, Autriche, Liechtenstein). Tout autre pays est interdit sans autorisation écrite.
• Le véhicule est remis avec un niveau de carburant indiqué sur le contrat et doit être restitué au même niveau. À défaut, le carburant manquant et les frais de service afférents seront facturés.

9. Assurances et franchises

• Les tarifs standard incluent une couverture casco (CDW), une protection vol et une assurance responsabilité civile, dans les limites du contrat remis à la prise en charge.
• Des franchises et exclusions s’appliquent : pneus, jantes, vitres, intérieur, sous-caisse, toit, perte de clés, négligence, conduite sous influence, usage non autorisé, etc.
• Des options de réduction ou suppression de franchise peuvent être proposées moyennant supplément.
• En cas de sinistre, le Client informe immédiatement le Loueur et, selon la gravité, la police. Il ne reconnaît pas de responsabilité sans accord écrit du Loueur et remplit un constat amiable lorsque requis.

10. Utilisation du véhicule

Le Client utilise le véhicule conformément au code de la route et aux présentes CGV. Sont interdits, sauf autorisation écrite préalable :

• Sous-location, prêt ou cession du véhicule à un tiers.
• Conduite par une personne non déclarée et non autorisée.
• Usage sur circuit, compétition, essai ou usage abusif.
• Transport de marchandises dangereuses ou illicites.
• Transport rémunéré de passagers (taxi, VTC, etc.).
• Franchissement de frontières non autorisé au contrat.
• Fumer dans le véhicule ; transporter des animaux sans protection adaptée si interdit au contrat.

Passagers et chargement ne doivent pas dépasser les limites du constructeur. Les enfants doivent être correctement attachés selon la réglementation en vigueur.

11. Entretien, dommages, amendes et assistance

• Le Client traite le véhicule avec soin, respecte les indicateurs d’entretien (niveaux, témoins) et signale sans délai tout dysfonctionnement ou dommage.
• Les amendes, contraventions et péages survenus pendant la location sont à la charge du Client. Il autorise le Loueur à transmettre les données d’identification aux autorités compétentes.
• En cas de panne ou d’accident, le Client contacte immédiatement le Loueur et suit les instructions d’assistance remises avec le véhicule ou disponibles au comptoir.
• Les réparations ou remorquages non autorisés par le Loueur peuvent ne pas être pris en charge.

12. Conducteur(s) additionnel(s)

Des conducteurs additionnels peuvent être enregistrés moyennant supplément. Ils doivent remplir les mêmes conditions d’âge, de permis et de documents que le conducteur principal. Tout conducteur non déclaré engage la responsabilité du Client et peut entraîner la perte de couverture d’assurance.

13. Options et équipements

GPS, siège enfant, chaînes à neige, conducteur additionnel et autres options sont facturés selon le barème en vigueur. Le Client est responsable des accessoires remis et de leur restitution en bon état.

14. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la législation suisse (nLPD).

15. Force majeure

Le Loueur n’est pas responsable d’une inexécution due à un événement de force majeure ou indépendant de sa volonté raisonnable (catastrophe naturelle, grève, pandémie, rupture d’approvisionnement, etc.). Les parties recherchent alors une solution équitable : report, annulation sans frais ou remboursement partiel.

16. Réclamations

Toute réclamation relative à la location ou à la facturation doit être adressée par écrit dans les 30 jours suivant la restitution à contact@geneva-rentalcars.com, avec pièces justificatives (contrat, photos, correspondance). Nous répondons dans les meilleurs délais.

17. Droit applicable et for

Les CGV sont régies par le droit suisse. Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection applicables à leur pays de résidence demeurent applicables lorsque la loi le prévoit.

Sous réserve de ces dispositions, le for est situé à Genève / Vernier (Suisse). Le Loueur peut aussi agir devant le tribunal compétent du domicile ou de la résidence habituelle du Client lorsque la loi l’autorise.

18. Contact

Geneva Rental Cars
Route de Meyrin 171, Centre commercial Blandonnet
1214 Vernier, Suisse
Tél. +41 22 341 22 22
E-mail : contact@geneva-rentalcars.com